Conditions générales d´utilisation

 

Nous vous remercions de consulter et d’utiliser notre Site.

 

Ce document a pour objet de vous renseigner le plus parfaitement possible sur les conditions d’utilisation du site www.wineasapmarket.com (le « Site »). Nous vous invitons à en prendre connaissance de façon attentive afin d’être parfaitement renseigné sur votre statut, vos droits et vos obligations au sein du Site. L’utilisation du Site vaut acceptation de votre part des présentes Conditions Générales. Nous vous indiquons que toute modification d’un ou plusieurs des services proposés par le Site ou tout nouveau service mis en ligne sur le Site sera soumis aux présentes Conditions Générales, sauf disposition contraire expresse. Nous vous invitons à renouveler leur lecture à chaque consultation et utilisation du Site. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées. Nous nous réservons le droit de vous refuser l´accès au Site et à ses services dès lors que vous ne respecterez pas les présentes Conditions Générales dans leur intégralité.

 

Le e-catalogue www.wineasapmarket.com est proposé par la société Wine Asap, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 488 703 703, dont le siège social est situé 14, avenue de l’Opéra - 75001 Paris.

 

 

 

I . CONDITIONS D´UTILISATION DU SITE

 

A . Objet du Site

 

Le Site a pour vocation de faciliter votre mise en relation avec des acheteurs professionnels membres du Site (les « Acheteurs »), en :

vous transmettant directement leurs commandes en ligne (vente en ligne) d’un minimum de 60 bouteilles pour une livraison en France (commande minimum de 120 bouteilles pour une livraison hors France) et/ou ;

vous soumettant leurs offres d’achats de produits et/ou demande de devis et/ou ;

permettant aux Acheteurs de vous contacter directement en consultant votre fiche personnelle que vous aurait remplie lors de votre adhésion au Site.

 

Le Site vous permet également de proposer aux Acheteurs des ventes spéciales de vos produits : promotions, déstockages, ventes flash.

 

L’ensemble de ces services, proposés par l’intermédiaire du Site, sont dénommés ci-après « les Prestations ».

 

B . Accès au Site

 

L’accès du Site est réservé aux seuls Vendeurs professionnels du vin et de la vigne (caves particulières, caves coopératives, groupements de producteurs de vins en France, négociants, etc.).

 

L’accès du Site est réservé aux seuls Vendeurs membres du e-catalogue qui se sont, préalablement à toute utilisation du Site, inscrits sur le site www.wineasapmarket.com ou par mail à l’adresse adhesion@wineasapmarket.com ou par courrier à l’adresse WINE ASAP Service adhésion 14, avenue de l’Opéra – 75001 Paris. Vous pouvez consulter les modalités et conditions d’inscription sur les sites www.wineasap.fr et www.wineasapmarket.com.

 

Votre adhésion au Site vous permet de créer votre compte et votre catalogue sur lequel vous présentez votre domaine, vos produits et vos ventes spéciales. Il vous est également possible de proposer sur le Site un vidéo-reportage de présentation, réalisé par Wine Asap.

 

Pour bénéficier des Prestations proposées sur le Site, vous devez nous fournir, lors de votre adhésion, tous les renseignements nécessaires à votre identification, à la présentation de votre domaine, ainsi que la description et les tarifs de vos produits. Le Vendeur s’assurera que ces données sont constamment à jour. Ces données seront transmises aux Acheteurs sous la seule responsabilité du Vendeur.

 

L´adhésion est souscrite pour une durée d´un an. A l´expiration de cette période initiale d’un an, le présent contrat sera renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an, sauf résiliation par l´une ou l´autre des parties à tout moment par lettre recommandée avec demande d´avis de réception et moyennant un préavis d´un mois.

 

Le prix d’adhésion au e-catalogue est de 600 € H.T par an pour la première année, pour 12 références de vins + 200 € H.T. de frais de gestion par an (frais de gestion offerts pour les adhésions souscrites en 2008), payable en une seule fois.

 

Pour plus de 12 vins, consultez nous à l’adresse suivante contact@wineasapmarket.com.

 

Le prix de l’accès au service des appels d’offre transmis directement sur le Site par les Acheteurs et qui permet aux Vendeurs de les consulter et d’y répondre, est de 300 € H.T. par an.

 

Le contrat conclu entre la société Wine Asap et le Vendeur sera parfait dès la réception par Wine Asap du paiement de l’adhésion souscrite par le Vendeur.

 

Le règlement du prix de l’adhésion au Site s’effectue directement auprès de la société Wine Asap lors de l’inscription.

 

Après avoir choisi les options de l’adhésion et rempli les champs d’informations nécessaires, vous devez opter pour le mode de paiement :

Paiement sécurisé par carte bancaire directement à partir du Site par communication de votre numéro de carte bancaire ;

Paiement par virement bancaire : le virement doit être effectué sur le compte de :

 

Pour un virement venant de France

Domiciliation : Banque SOCIETE GENERALE
Titulaire du compte : WINE ASAP 
Code Banque : 30003
Code Guichet : 02250
Numéro de compte : 00020029561
Clé RIB : 56

 

Mandat postal ;

Chèque libellé à l’ordre de Wine Asap à envoyer à Wine Asap Service adhésion 14, avenue de l’Opéra 75001 PARIS.

 

Dans le cas où le paiement intervient par chèque, l’adhésion ne sera considérée comme irrévocable qu’à compter du parfait encaissement du prix par Wine Asap.

 

Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, l’adhésion sera nulle et non valide.

 

Afin d´optimiser la sécurité des transactions sur l’internet par carte bancaire, Wine Asap a choisi d’utiliser la solution Sogenactif de la Société Générale.

 

Ainsi, si vous choisissez le paiement par carte bancaire, vous êtes automatiquement dirigé vers le serveur sécurisé de la Société Générale ; la transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. Vous devrez remplir les zones prévues à cet effet en prenant garde de ne saisir ni votre code confidentiel ni votre numéro de compte. Le serveur de la Société Générale demande une autorisation de paiement. Vous êtes informé de la réponse en même temps que Wine Asap, et, si celle-ci est positive, la transaction peut s´effectuer.

 

C . Comportement des Vendeurs

 

En utilisant ce Site, vous vous engagez à respecter les lois et règlements en vigueur en France et le cas échéant dans votre pays de résidence.

 

Vous êtes informé que le Site se limitant à mettre en relation des Vendeurs et des Acheteurs, nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu des offres d’achats et demande de devis que les Acheteurs vous soumettent par l’intermédiaire du Site ni sur le contenu des informations que vous communiquent les Acheteurs.

 

En utilisant le Site, vous reconnaissez également avoir connaissance du fait que nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu des offres, informations ou tarifs qui vous sont communiqués sur le Site.

 

En conséquence, la responsabilité de la société Wine Asap ne saurait être recherchée ou engagée du fait de ces données.

 

Vous vous engagez également et notamment, dans le cadre de l’utilisation du Site, à :

respecter la vie privée d’autrui ;

respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers 

vous abstenir de mettre en ligne des messages, informations ou données illicites ;

ne pas usurper l’identité d’utilisateurs du Site en utilisant leur mot de passe ou par tout autre moyen ;

ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit et ne pas porter atteinte à son intégrité ;

ne pas collecter de données concernant les autres utilisateurs (Acheteurs ou Vignerons) du Site ou harceler ces utilisateurs (notamment pas l’envoi d’emails non sollicités).

 

D . Facturation des commandes des Acheteurs

 

Les prix et frais de livraison des produits sont communiqués, par l’intermédiaire du Site, aux Acheteurs,  par les Vendeurs, sous leur seule responsabilité.

 

Tous les prix des produits et frais de livraison sont indiqués en Euros toutes taxes comprises pour les commandes livrées en France.

 

Pour une commande en Europe et hors Europe, les prix sont indiqués en Euros HT, les frais de port sont soumis à la TVA 19,6%.

 

L´acheteur est tenu de s´acquitter des droits d´accises, droits de douanes, TVA et autres taxes applicables dans son pays.

 

Le Site vous permet de modifier à tout moment les prix de vos produits et les frais de livraison figurant sur le Site. Ces modifications seront d’application immédiate, mais n’affecteront pas les produits déjà réglés.

 

Wine Asap perçoit sur les transactions effectuées, par l’intermédiaire du Site, une commission dont le taux est établi comme suit :

montant de la vente de 0 à 1.000 € HT : 3,5 % ;

montant de la vente de 1.001 € HT à 2.000 € HT : 3 % 

montant de la vente supérieure à 2.000 € HT : 2,5%.

 

Wine Asap se réserve le droit de modifier ces taux de commission sur les transactions tous les ans, les nouveaux taux n’affectant pas les produits déjà réglés.

 

La facture est établie par Wine Asap et le paiement des produits par les Acheteurs est directement perçu par la société Wine Asap, qui vous reverse ensuite le prix de vente et les frais de livraison que vous avez indiqués sur le Site, sous votre seule responsabilité, hors frais de commission acquis à  Wine Asap.

 

Dans le cas où le paiement intervient à la suite d’un octroi de délais de règlement, la facture est établie par le vigneron et le paiement des produits s’effectue directement auprès du vigneron qui est seul responsable de l’encaissement de la marchandise commandée et des délais de règlement accordés

 

 

E . Transport et livraison

 

1. Conditions

 

Les produits commandés sont livrés à l´adresse indiquée par l’Acheteur. Le colis sera acheminé jusqu´au destinataire, sous votre responsabilité, par votre intermédiaire.

 

La société Wine Asap n’est pas responsable des délais de livraison qui sont indiqués à l’Acheteur, sous votre seule responsabilité.

 

La responsabilité de la société Wine Asap ne saurait être recherchée en cas de retard de livraison, ni en cas de pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors que la livraison est effectuée sous votre seule responsabilité.

 

Nous ne pouvons également être tenus responsables des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

 

2. Délais

 

Sauf cas de force majeure, les délais de livraisons seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

 

Ces délais excluent les samedi, dimanche et jours fériés français.

 

Vous garantissez le respect des délais maximums fixés ci-dessous, qui peuvent, en cas de non-respect, faire l’objet d´un remboursement.

 

 

FRANCE Métropole :

 

Le délai maximum de livraison est de 15 jours, à compter de la transmission de la commande (du lundi au vendredi).

 

AUTRES PAYS (dont DOM-TOM et UNION EUROPEENNE) :

 

Le délai maximum de livraison est de 30 jours, à compter de la transmission de la commande (du lundi au vendredi).

 

 

II . LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Nous ne pouvons garantir la continuité des Prestations qui vous sont offertes sur le Site ou qu’il sera en permanence accessible et déclinons toute responsabilité à ce sujet. Nous mettons en œuvre tous les moyens à notre disposition pour garantir la fiabilité et la confidentialité des données présentes sur le Site, mais ne pouvons être tenus responsables, que ce soit pénalement ou civilement, quant à une éventuelle rupture de cette confidentialité ou autre, et ce quel que soit l’origine de cette rupture (difficulté technique, attaque d’un « hacker », erreur humaine, etc.).

 

Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

 

Nous ne sommes en aucun cas responsables de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

 

En aucun cas, nous ne pourrons être responsables en cas de dommages directs et/ou indirects ou de dommages prévisibles ou imprévisibles résultant de l´utilisation du Site ou de l´impossibilité totale ou partielle d´accéder au Site.

Même si le plus grand soin est apporté dans la compilation et la mise à disposition des données et offres transmises par les Acheteurs, ces données vous sont communiquées directement et sous la seule responsabilité des Acheteurs, par l’intermédiaire du Site.

 

De manière générale, nous ne faisons que transmettre les commandes et différentes offres d’achats et demandes de devis communiquées par et sous la seule responsabilité des Acheteurs.

 

Toutefois, les Acheteurs ont la possibilité de vous contacter directement, par l’intermédiaire du Site, afin de vous transmettre une offre d’achat et/ou une demande de devis.

 

Les Acheteurs ont également la possibilité de vous contacter directement en consultant, sur le Site, la fiche personnelle que vous avez remplie lors de votre adhésion.

 

L’ensemble des données et informations transmises par les Vendeurs et Acheteurs sont communiqués sous leur seule responsabilité et la responsabilité de la société Wine Asap ne saurait être recherchée.

 

La société Wine Asap ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des données et des informations consultées sur lesquelles elle n´a aucune maîtrise, ni de la nature des données interrogées et/ou transférées.

 

La société Wine Asap ne saurait également être tenue pour responsable des communications et transactions échangées directement entre le Vendeur et l’Acheteur par l’intermédiaire de la consultation de vos fiches personnelles, auxquelles elle reste totalement étrangère.

 

Les Prestations et contenus de toute nature fournis par la société Wine Asap sont consultés sous votre seule responsabilité, et ne font l´objet d´aucune garantie de quelque nature que ce soit.

 

La société Wine Asap ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de tout ou partie des prestations résultant d’une commande avec les délais de règlement, qui serait imputable soit du fait du Vendeur ou de l’Acheteur.

 

En aucun cas, nous ne pourrons être responsables de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de tout ou partie des Prestations, qui serait imputable soit à votre fait, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.

 

 

III. MODIFICATIONS

 

Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales.

 

Il vous appartient de vérifier périodiquement le contenu des documents concernés.

 

Nous nous réservons la possibilité de supprimer ou de modifier en tout ou partie des Prestations, sans encourir une quelconque responsabilité vis-à-vis des Vendeurs. En cas de suppression ou de modification substantielle de l´une quelconque des Prestations, nous nous efforcerons de vous en informer, et ce dans un délai raisonnable.

 

 

IV. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Nous vous prions de lire attentivement la Politique de confidentialité qui vous aide à comprendre comment la société Wine Asap collecte et utilise vos données personnelles et pour quelles finalités.

 

 

V. PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DE COPYRIGHT

 

Le e-catalogue www.wineasapmarket.com constitue une œuvre protégée par les droits de propriété intellectuelle. Nous ne vous concédons qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé. L’impression privée n’est autorisée qu’à l’usage exclusif du copiste à l’exclusion de toute autre utilisation, diffusion ou communication.

 

Il en est de même de sa structure, des données et du contenu figurant sur le Site, notamment les marques, logos, graphismes, photographies et textes de quelque nature qu’ils soient.

 

Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à votre usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, communiqués à des tiers, utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non, ou encore servir à la réalisation d´œuvres dérivées.

 

Ainsi, toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée de tout ou partie du Site et des informations y-divulguées engage votre responsabilité et est susceptible d´entraîner des poursuites judiciaires, tant pénales que civiles, à votre encontre, notamment pour contrefaçon.

 

 

VI. NULLITÉ

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et leur portée.

 

 

VII. DROIT APPLICABLE - LITIGES

 

En cas de litige,

 

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales, ainsi que tous les actes qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, sont soumis à la loi française.

 

En cas de litige naissant à la suite de l’interprétation, l’exécution et l’utilisation de ce Site, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

VIII. INFORMATIONS LÉGALES

 

Mineurs et capacité juridique

L´ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande et/ou en transmettant vos offres d’achats, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

 

Abus d’alcool

 

L´Abus d´alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

 

 

 

 

Politique de confidentialité

 

TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTERES PERSONNEL

 

Le Site a fait l´objet d´une déclaration simplifiée à la CNIL dont le numéro est N°1234562, attribué le 14 mai 2007.

 

Nous appliquons les obligations et les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (notamment par la loi du 6 août 2004) dite "informatique et libertés" et de ses décrets.

 

En aucun cas nous ne collectons ni traitons des données à caractère personnel faisant apparaître, directement ou non, vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, votre appartenance syndicale, ou relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, vous pourrez être amenés à nous communiquer des données à caractère personnel via les formulaires de commande présents sur le Site ou dans le cadre des offres d’achat et/ou demande de devis.

 

Les informations personnelles qui vous sont demandées sont indispensables pour le traitement et l´acheminement des commandes et l´établissement des factures, ainsi que la transmission des réponses aux offres d’achat et/ou demande de devis.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Wine Asap 14, avenue de l’Opéra 75001 PARIS ou par mail : contact@wineasap.fr.

 

Vos données personnelles ne seront communiquées à des tiers que dans le but d’exécuter les commandes et d’établir des factures. En dehors de cette finalité, vos données personnelles ne seront pas communiquées, cédées ou, d’une autre façon, transférées à des tiers, sans que vous n’en soyez informé au préalable, et sans votre accord exprès.

 

Elles peuvent être conservées dans nos fichiers clients notamment pour faciliter toute nouvelle commande et/ou vous informer de nos offres commerciales pour des produits analogues à ceux que vous avez commandés.

 

Nous pourrons modifier ou simplement mettre à jour, en tout ou partie, la Politique de Confidentialité du Site, en considération de la modification des normes légales ou réglementaires qui régissent cette matière et protègent vos droits.

 

DONNÉES A CARACTERE NON PERSONNEL ET COOKIES

 

Les données à caractère non personnel et les cookies ont pour seul but de mieux connaître nos utilisateurs. Ces informations ne permettent en aucun cas de vous identifier mais peuvent nous aider à établir des statistiques sur la fréquentation ou plus généralement l’utilisation de notre site.

 

A. Données à caractère non personnel

 

Le Site est susceptible de collecter des données à caractère non personnel. Ces données peuvent être utilisées pour procéder à des analyses de fréquentation du Site afin d´en améliorer le contenu et de l’adapter à vos besoins et à vos goûts.

Ainsi, nous pouvons obtenir des renseignements au cours de votre navigation qui ne peuvent en aucun cas être associés à une personne. Il peut s’agir des données suivantes : provenance des connexions (fournisseurs d´accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé ou encore d’informations non-nominatives sur votre secteur activité, votre niveau d’expérience, votre rémunération, etc.

 

B. Cookies

 

Nous sommes également susceptibles de stocker des fichiers cookies sur votre disque dur. La durée de conservation de ces informations n´excède pas un an.

 

Les données relatives à votre navigation sur le Site permettent de générer des statistiques afin de connaître les pages les plus et les moins consultées, les itinéraires préférés, les niveaux d´activité par jour de la semaine et par heure de la journée, etc. et ne sont pas exploitées nominativement.

 

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin de vous opposer à l´enregistrement de fichiers cookiesdans votre ordinateur. Nous vous invitons à vous reporter à l’aide de logiciel de navigation si vous désirez vérifier ou modifier le traitement des fichiers cookies.