Conditions générales d´utilisation

 

Nous vous remercions de consulter et d’utiliser notre Site.

 

Ce document a pour objet de vous renseigner le plus parfaitement possible sur les conditions d’utilisation du site www.wineasapmarket.com (le « Site »). Nous vous invitons à en prendre connaissance de façon attentive afin d’être parfaitement renseigné sur votre statut, vos droits et vos obligations au sein du Site. L’utilisation du Site vaut acceptation de votre part des présentes Conditions Générales. Nous vous indiquons que toute modification d’un ou plusieurs des services proposés par le Site ou tout nouveau service mis en ligne sur le Site sera soumis aux présentes Conditions Générales, sauf disposition contraire expresse. Nous vous invitons à renouveler leur lecture à chaque consultation et utilisation du Site. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées. Nous nous réservons le droit de vous refuser l´accès au Site et à ses services dès lors que vous ne respecterez pas les présentes Conditions Générales dans leur intégralité.

 

Le e-catalogue www.wineasapmarket.com est proposé par la société Wine Asap, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 488 703 703, dont le siège social est situé 14, avenue de l’Opéra - 75001 Paris.

 

 

I . CONDITIONS D´UTILISATION DU SITE

 

A. Objet du Site

 

Le Site a pour vocation de faciliter votre mise en relation avec des adhérents vendeurs professionnels du vin et de la vigne (les « Vendeurs »), en leur transmettant directement vos commandes de produits (achats en ligne) et/ou en vous permettant de leur soumettre des offres d’achats de produits et/ou en consultant leur fiche personnelle afin de les contacter directement.

 

Le Site vous permet également d’avoir accès à des ventes spéciales de produits, proposées par les Vendeurs sur le Site : promotions, déstockages, ventes flash.

L’ensemble de ces services, proposés par l’intermédiaire du Site, sont dénommés ci-après « les Prestations ».

 

B. Accès au Site

 

L’accès au Site est réservé aux seuls Acheteurs professionnels de la filière vini-viticole (cavistes, cafés-hôtels-restaurants, bars à vins, traiteurs et épiceries fines, distributeurs, grossistes, importateurs dans le monde entier).

 

L’accès du Site est réservé aux seuls Acheteurs membres du e-catalogue qui se sont, préalablement à toute utilisation du Site, inscrits gratuitement sur le site www.wineasapmarket.com,  par mail à l’adresse adhesion@wineasapmarket.com ou par courrier à l’adresse WINE ASAP Service adhésion 14, avenue de l’Opéra – 75001 Paris. Vous pouvez consulter les modalités et conditions d’inscription sur les sites www.wineasap.fr et www.wineasapmarket.com.

 

Pour bénéficier des Prestations proposées sur le Site, vous devez nous fournir tous les renseignements nécessaires à votre identification et/ou à la facturation des produits sélectionnés par vos soins et/ou à leur livraison. L’Acheteur s’assurera que ces données sont constamment à jour en consultant son compte et en modifiant, le cas échéant, ses informations personnelles. Ces données seront transmises aux Vendeurs sous la seule responsabilité de l’Acheteur.

 

C. Comportement des Acheteurs

 

Pour utiliser le Site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales.

 

Vous devez être responsable financièrement de l’utilisation du Site tant en votre nom que pour le compte de tiers y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de votre part.

 

Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce Site.

 

Une utilisation du Site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner notre refus, à tout moment, de l’accès aux Prestations proposées sur le Site.

 

En utilisant ce Site, vous vous engagez à respecter les lois et règlements en vigueur en France et le cas échéant dans votre pays de résidence.

 

Vous êtes informé que le Site se limitant à mettre en relation des Acheteur et des Vendeurs, nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu des offres ou information transmises par les Vendeurs et communiquées sur le Site ni sur le contenu des offres d’achats et devis que vous soumettez, par l’intermédiaire du Site, aux Vendeurs.

 

Vous vous engagez également et notamment, dans le cadre de l’utilisation du Site, à :

respecter la vie privée d’autrui ;

respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers ;

vous abstenir de mettre en ligne des messages, informations ou données illicites ;

ne pas usurper l’identité d’utilisateurs du Site en utilisant leur mot de passe ou par tout autre moyen ;

ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit et ne pas porter atteinte à son intégrité ;

ne pas collecter de données concernant les autres utilisateurs (Acheteurs ou Vendeurs) du Site ou harceler ces utilisateurs (notamment pas l’envoi d’emails non sollicités).

 

 

II. COMMANDES

 

L’utilisation du service de commande du Site se déroule selon les trois étapes suivantes :

La vérification de vos coordonnées ;

Le récapitulatif, la validation de vos informations personnelles et le choix du mode de paiement ;

La confirmation de votre commande.

 

La commande sera considérée comme irrévocable et ne pourra être remise en cause sous réserve de l’article 3 des présentes Conditions Générales, à compter de son paiement.

 

Il est toutefois rappelé qu’en cas de paiement du prix de la commande par chèque, la commande sera considérée comme irrévocable sous réserve du parfait encaissement du prix de vente par la société Wine Asap.

 

Nous nous réservons la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

 

La passation de toute commande est réservée aux Acheteurs d’un minimum de 60 produits par commande pour une livraison en France et d’un minimum de 120 produits par commande pour une livraison hors France.

 

Vous pourrez visualiser et imprimer les commandes que vous avez d’ores et déjà passées et les factures correspondantes en consultant votre compte.

 

Nous ne pouvons vous garantir l’existence, la véracité ou la disponibilité de toute offre de produits apparaissant sur le Site. Ces offres nous sont communiquées sous la seule responsabilité des Vendeurs.

 

Cependant, les Vendeurs s’engagent à allouer une certaine quantité de produits définie préalablement avec la société Wine Asap, garantissant ainsi une certaine exclusivité sur lesdits produits au Site.

 

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

 

Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l´être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, l’Acheteur décharge expressément la Société Wine Asap de toutes responsabilités en raison de l’indisponibilité d’un produit.

 

Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.

 

Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.

 

En cas d’éventuelle rupture de stock, le produit manquant sera remplacé par un produit choisi dans la gamme existante. Ce produit de substitution sera sélectionné parmi des références de qualité et de prix équivalents.

 

 

III. ANNULATION DE COMMANDES DU FAIT DE L´ACHETEUR

 

Toute annulation de commande, pour être prise en considération, doit être effectuée avant l´expédition des produits, être préalablement soumise à l’autorisation de la société Wine Asap et être obligatoirement formulée par écrit.

 

Il ne sera pas accepté d’annulation pour toute commande dont la livraison est déjà en cours d’exécution.

 

 

IV. TRANSPORT ET LIVRAISON

 

Les produits commandés sont livrés à l´adresse indiquée par l’Acheteur. Le colis sera acheminé jusqu´au destinataire par l´intermédiaire du Vigneron.

 

La société Wine Asap n’est par responsable des délais de livraison qui vous sont indiqués, sous leur seule responsabilité, par les Vendeurs et sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas de retard de livraison.

 

En aucun cas, le remboursement du produit ne pourra être exigé auprès de la société Wine Asap.

 

L’Acheteur est tenu notamment de vérifier l´état de l´emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation de l’Acheteur.

 

L’Acheteur est tenu d´informer dans les quarante-huit (48) heures après la réception du ou des colis la société Wine Asap des éventuels dommages occasionnés par le transport.

 

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors que la livraison est effectuée sous la seule responsabilité des Vendeurs.

 

Nous ne pouvons également être tenus responsables des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

 

 

V. PREUVE ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Wine Asap dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Le « clic de validation » constitue une signature électronique qui a la même valeur qu´une signature manuscrite.

 

 

VI. DROIT DE RETRACTATION

 

Vous disposez, conformément à l´article L 121–20 du Code de la consommation, d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception du produit pour exercer, à vos frais, votre droit de retour, sans avoir à payer de pénalités.

 

Les produits commandés sur le Site sont donc exclusivement soumis aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales.

 

 

VII. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

 

A. Prix

 

Tous les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, frais de port et TVA inclus, pour la France. Pour les pays en Union Européenne et hors de l´Union Européenne, les prix sont indiqués en Euros, hors taxes et hors TVA, les frais de port sont soumis à la TVA 19,6%.

 

Pour une livraison dans certains pays de l’Union Européenne et hors de l’Union Européenne, vous pourrez être dans l’obligation d’acquitter des droits de douanes, droits d´accises, TVA ou autres taxes. Vous êtes seul responsable de la vérification des possibilités d´importation des produits commandés au regard du droit applicable, ainsi que de l’ensemble des déclarations et paiements aux autorités ou organismes compétents.

 

Les prix des produits proposés par les Vendeurs et figurant sur le Site peuvent, à la demande des Vendeurs, être modifiés à tout moment, sans préavis. Ces modifications seront d’application immédiate, mais n’affecteront pas les produits déjà réglés.

 

Une facture sera établie par la société Wine Asap que vous recevrez avec les produits commandés.

 

B. Modalités de paiement

 

Le règlement du prix des produits que vous commandez aux Vendeurs par l’intermédiaire du Site s’effectue directement auprès de la société Wine Asap lors de la commande.

 

Après avoir choisi votre (ou vos) produit(s) et rempli le bon de commande, vous devez opter pour le mode de paiement :

Paiement sécurisé par carte bancaire directement à partir du Site par communication de votre numéro de carte bancaire ;

Paiement par virement bancaire : le virement doit être effectué sur le compte de :

 

Pour un virement venant de France :

     

Domiciliation : Banque SOCIETE GENERALE
Titulaire du compte : WINE ASAP 
Code Banque : 30003
Code Guichet : 02250
Numéro de compte : 00020029561
Clé RIB : 56

 

Pour un virement international

Code IBAN : FR76 30003 02250 00020029561 56
SWIFT-BIC : SOGEFRPPEVR

 

Mandat postal ;

Chèque libellé à l’ordre de la société Wine Asap par l’intermédiaire de laquelle vous avez commandé les produits du vigneron et à envoyer à Wine Asap 14, avenue de l’Opéra 75001 PARIS.

 

Dans le cas où le paiement intervient par chèque, la commande ne sera considérée comme irrévocable qu’à compter du parfait encaissement du prix de vente de la commande par la société Wine Asap.

 

Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la commande de ces produits serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre.

 

Dans le cas où le paiement intervient à la suite d’un octroi de délais de règlement, la facture est établie par le vigneron et le paiement des produits s’effectue directement auprès du vigneron qui est seul responsable de l’encaissement de la marchandise commandée et des délais de règlement accordés

 

C. Paiement sécurisé

 

Afin d´optimiser la sécurité des transactions sur l’internet par carte bancaire, Wine Asap a choisi d’utiliser la solution Sogenactif de la Société Générale.

 

Ainsi, si vous choisissez le paiement par carte bancaire, vous êtes automatiquement dirigé vers le serveur sécurisé de la Société Générale ; la transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. Vous devrez remplir les zones prévues à cet effet en prenant garde de ne saisir ni votre code confidentiel ni votre numéro de compte. Le serveur de la Société Générale demande une autorisation de paiement. Vous êtes informé de la réponse en même temps que Wine Asap, et, si celle-ci est positive, la transaction peut s´effectuer.

 

 

VIII. RECLAMATIONS

 

Toute réclamation devra être formulée par écrit directement auprès de la société Wine Asap et dès réception des produits commandés. Vous devrez conserver l´emballage et le bordereau de livraison.

 

En cas de défauts apparents ou d´erreur sur le produit, vous bénéficiez d’un droit de retour. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré doit être signalée dans les huit (8) jours ouvrables à compter de la réception du produit par l’Acheteur.

 

En cas d´échange ou de remboursement, vous devrez retourner les produits défectueux dans leur emballage d´origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et notices d´emploi à directement auprès du Vendeur. A défaut d´une réclamation dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’Acheteur.

 

 

IX. LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

Nous ne pouvons garantir la continuité des Prestations qui vous sont offertes sur le Site ou qu’il sera en permanence accessible et déclinons toute responsabilité à ce sujet. Nous mettons en œuvre tous les moyens à notre disposition pour garantir la fiabilité et la confidentialité des données présentes sur le Site, mais ne pouvons être tenus responsables, que ce soit pénalement ou civilement, quant à une éventuelle rupture de cette confidentialité ou autre, et ce quel que soit l’origine de cette rupture (difficulté technique, attaque d’un « hacker », erreur humaine, etc.).

 

Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

 

Nous ne sommes en aucun cas responsables de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

 

En aucun cas, nous ne pourrons être responsables en cas de dommages directs et/ou indirects ou de dommages prévisibles ou imprévisibles résultant de l´utilisation du Site ou de l´impossibilité totale ou partielle d´accéder au Site.

 

Même si le plus grand soin est apporté dans la compilation et la mise à disposition des données et offres fournies par les Vendeurs, ces informations ne vous sont données qu’à titre indicatif et que sous la seule responsabilité des Vendeurs.

 

De manière générale, nous ne faisons que proposer les différentes offres de produits proposés par et sous la seule responsabilité des Vendeurs. Les offres qui vous sont transmises ne sont pas exhaustives de l’ensemble des offres disponibles auprès des Vendeurs et proviennent des données fournies et transmises, sous leur seule responsabilité, sur le Site par les Vendeurs.

 

Toutefois, vous avez la possibilité de contacter directement, par l’intermédiaire du Site, les Vignerons afin de leur soumettre une offre d’achat.

 

Les données et informations transmises dans le cadre de vos offres d’achat sont sous votre seule responsabilité et la responsabilité de la société Wine Asap ne saurait être recherchée.

 

Vous avez également la possibilité de contacter directement un Vigneron en consultant, sur le Site, sa fiche personnelle sur le Site.

 

Les données et informations présentes sur la fiche personnelle de chaque Vigneron nous sont transmises sous sa seule responsabilité et notre responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

 

La société Wine Asap ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de tout ou partie des prestations résultant d’une commande avec les délais de règlement, qui serait imputable soit du fait du Vendeur ou de l’Acheteur.

 

La société Wine Asap ne saurait être tenue pour responsable des communications et transactions échangées directement entre l’Acheteur et le Vigneron par l’intermédiaire des fiches personnelles des Vendeurs, auxquelles elle reste totalement étrangère.

En aucun cas, nous ne pourrons être responsables de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de tout ou partie des Prestations, qui serait imputable soit à votre fait, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.

 

 

X. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Nous vous prions de lire attentivement la Politique de confidentialité qui vous aide à comprendre comment la société Wine Asap collecte et utilise vos données personnelles et pour quelles finalités.

 

XI. PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DE COPYRIGHT

 

Le e-catalogue www.wineasapmarket.com constitue une œuvre protégée par les droits de propriété intellectuelle. Nous ne vous concédons qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé. L’impression privée n’est autorisée qu’à l’usage exclusif du copiste à l’exclusion de toute autre utilisation, diffusion ou communication.

Il en est de même de sa structure, des données et du contenu figurant sur le site, notamment les marques, logos, graphismes, photographies et textes de quelque nature qu’ils soient.

Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à votre usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, communiqués à des tiers, utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non, ou encore servir à la réalisation d´œuvres dérivées.

Ainsi, toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée de tout ou partie du Site et des informations y-divulguées engage votre responsabilité et est susceptible d´entraîner des poursuites judiciaires, tant pénales que civiles, à votre encontre, notamment pour contrefaçon.

 

 

XII. NULLITE

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et leur portée.

 

 

XIII. DROIT APPLICABLE - LITIGES

 

En cas de litige, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales, ainsi que tous les actes qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, sont soumis à la loi française.

En cas de litige naissant à la suite de l’interprétation, l’exécution et l’utilisation de ce Site, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

XIV. INFORMATIONS LEGALES

 

Mineurs et capacité juridique

 

L´ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande et/ou en transmettant vos offres d’achats, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

 

Abus d’alcool

 

L´Abus d´alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

 

 

 

 

Politique de confidentialité

 

TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Le Site a fait l´objet d´une déclaration simplifiée à la CNIL dont le numéro est N°1234562, attribué le 14 mai 2007 .

 

Nous appliquons les obligations et les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (notamment par la loi du 6 août 2004) dite "informatique et libertés" et de ses décrets.

 

En aucun cas nous ne collectons ni traitons des données à caractère personnel faisant apparaître, directement ou non, vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, votre appartenance syndicale, ou relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, vous pourrez être amenés à nous communiquer des données à caractère personnel via les formulaires de commande présents sur le Site ou dans le cadre de vos offres d’achat.

 

Les informations personnelles qui vous sont demandées sont indispensables pour le traitement et l´acheminement des commandes et l´établissement des factures, ainsi que la transmission de vos offres d’achat.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Wine Asap 14, avenue de l’Opéra 75001 PARIS ou par mail : contact@wineasap.fr

 

Vos données personnelles ne seront communiquées à des tiers que dans le but d’exécuter les commandes et d’établir des factures. En dehors de cette finalité, vos données personnelles ne seront pas communiquées, cédées ou, d’une autre façon, transférées à des tiers, sans que vous n’en soyez informé au préalable, et sans votre accord exprès.

 

Elles peuvent être conservées dans nos fichiers clients notamment pour faciliter toute nouvelle commande et/ou vous informer de nos offres commerciales pour des produits analogues à ceux que vous avez commandés.

 

Nous pourrons modifier ou simplement mettre à jour, en tout ou partie, la Politique de Confidentialité du Site, en considération de la modification des normes légales ou réglementaires qui régissent cette matière et protègent vos droits.

 

 

DONNEES A CARACTERE NON PERSONNEL ET COOKIES

 

Les données à caractère non personnel et les cookies ont pour seul but de mieux connaître nos utilisateurs. Ces informations ne permettent en aucun cas de vous identifier mais peuvent nous aider à établir des statistiques sur la fréquentation ou plus généralement l’utilisation de notre site.

 

A. Données à caractère non personnel

 

Le Site est susceptible de collecter des données à caractère non personnel. Ces données peuvent être utilisées pour procéder à des analyses de fréquentation du Site afin d´en améliorer le contenu et de l’adapter à vos besoins et à vos goûts.

Ainsi, nous pouvons obtenir des renseignements au cours de votre navigation qui ne peuvent en aucun cas être associés à une personne. Il peut s’agir des données suivantes : provenance des connexions (fournisseurs d´accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé ou encore d’informations non-nominatives sur votre secteur activité, votre niveau d’expérience, votre rémunération, etc.

 

B. Cookies

 

Nous sommes également susceptibles de stocker des fichiers cookies sur votre disque dur. La durée de conservation de ces informations n´excède pas un an.

 

Les données relatives à votre navigation sur le Site permettent de générer des statistiques afin de connaître les pages les plus et les moins consultées, les itinéraires préférés, les niveaux d´activité par jour de la semaine et par heure de la journée, etc. et ne sont pas exploitées nominativement.

 

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin de vous opposer à l´enregistrement de fichiers cookiesdans votre ordinateur. Nous vous invitons à vous reporter à l’aide de logiciel de navigation si vous désirez vérifier ou modifier le traitement des fichiers cookies.